Les statuts de l'association

article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle libre des attaché.es de presse de cinéma ou CLAP.

article 2
Cette association a pour objet :
> de réunir les attaché.es de presse de cinéma qui, sauf exception, exercent leur activité en tant qu'indépendant (profession libérale, auto-entrepreneur, etc.) ou qui sont salarié.es d'une entreprise comptant moins de quatre salariés,
> de mieux faire connaître leur métier,
> de conseiller ses membres,
> de réfléchir collectivement aux évolutions de leur métier et des pratiques d'un secteur en mutation rapide,
> de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en compte par l'ensemble des instances professionnelles (établissements publics, syndicats, associations, etc.) du cinéma français.

article 3
Le siège social est fixé au 71 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

article 4
La durée de l'association est illimitée.

article 5
L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

article 6
L'association est ouverte aux attaché.es de presse qui en font la demande. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

article 7
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ (trente euros) à titre de cotisation.

article 8
La qualité de membre se perd par :
> la démission
> le décès
> la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

article 9
La présente association pourra s'affilier à une fédération ou adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision soumise à assemblée générale.

article 10
Les ressources de l'association comprennent :
> le montant des droits d'entrée et des cotisations,
> les subventions de l'Etat,
> toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les questions non inscrites à l'ordre du jour ne peuvent y faire l'objet d'un vote.
Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, la moitié au mois des membres actifs et associés à jour de leur cotisation doivent y être présents, ou représentés par un autre adhérent via un pouvoir transmis au bureau. Aucun adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien propre. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée, pour laquelle il ne sera pas requis, doit être convoquée par le bureau.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

article 13
L'association est dirigée par un conseil de sept membres, élus pour une année par l'assemblée générale, lors d'un vote qui peut avoir lieu à bulletin secret sur la demande d'au moins un membre actif. Les membres sont rééligibles.
Les candidats doivent faire connaître leur candidature au moins trois semaines avant l'assemblée générale, au bureau qui en informe l'ensemble des adhérents. Au-delà de ce délai, aucune candidature ne sera considérée comme valable.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

article 14
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un.e présidente.e
2) Un.e secrétaire
3) Un.e trésorier.ère

article 15
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

article 16
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

article 17
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à  un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

article 18
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur tout réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 19 mars 2020